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MP-04

Sécurité du contact alimentaire : FDA, EU 10/2011, GB 4806

La sécurité du contact alimentaire est une chaîne de documents et de tests, de la résine à la boîte finie. Cette page explique ce qu'exigent les règles américaines, européennes et chinoises et comment notre cellule sourcing le vérifie par projet ; le guide de conformité en fait une liste de demandes.

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Contrôle du contact alimentaire : échantillons de boîtes alimentaires PP, dossier de rapports d'essai et flacons de test de migration sur une paillasse

Ce que signifie la sécurité du contact alimentaire pour une boîte

Une boîte au contact des aliments ne doit pas transférer ses constituants aux aliments en quantités susceptibles de présenter un danger pour la santé ou de modifier les aliments de façon inacceptable. Chaque grand marché traduit ce principe en règles sur les substances utilisables, dans quelles conditions et avec quelles limites de migration. Pour un acheteur, la sécurité du contact alimentaire recouvre donc trois éléments : le bon matériau pour l'usage, une déclaration attestant que la boîte finie est conforme aux règles du marché de destination, et des preuves d'essai lorsque le marché ou le client de l'acheteur les demande. Lidwell ne détient pas de certificats. Les déclarations et rapports d'essai sont établis au nom des usines partenaires ou de la marque de l'acheteur selon le projet, et nous les vérifions par rapport au produit et à la commande.

États-Unis

Aux États-Unis, les substances au contact des aliments sont réglementées par les parties 174 à 178 du 21 CFR. Les polymères oléfiniques, dont le PP et le PE, relèvent de 21 CFR 177.1520, qui fixe des spécifications telles que la plage de point de fusion et des limites de fractions extractibles, notamment les extractibles à l'hexane. Les déclarations renvoient généralement aux conditions d'usage énumérées dans 21 CFR 176.170(c), notées de A à H, qui décrivent les températures et durées de contact pour lesquelles la boîte convient. La FDA n'approuve pas les boîtes finies : la formulation correcte est donc qu'une boîte est conforme au 21 CFR selon la déclaration du fournisseur ou le rapport d'essai. Toute formulation revendiquant une approbation de la FDA est évitée sur les emballages et fiches produit.

Union européenne

Le règlement-cadre (CE) 1935/2004 s'applique à tous les matériaux au contact des aliments. Les plastiques relèvent du règlement (UE) 10/2011, qui fixe une limite de migration globale de 10 mg par dm2 de surface de contact, ou 60 mg par kg de simulant alimentaire, ainsi que des limites de migration spécifique pour des substances individuelles. Une déclaration de conformité est exigée tout au long de la chaîne. La déclaration d'un fournisseur de résine ne couvre que le matériau intermédiaire ; la boîte finie doit encore être vérifiée, car colorants, additifs et transformation peuvent modifier le résultat. Les acheteurs allemands demandent aussi souvent des rapports d'essai selon les sections 30 et 31 du LFGB et les recommandations du BfR. Pour les boîtes en papier et carton, documents et tests sont convenus avec l'acheteur pour chaque marché dans le cadre du règlement-cadre.

Chine

Pour les boîtes vendues en Chine, ou pour les acheteurs qui demandent des normes chinoises, GB 4806.1 fixe les exigences générales des matériaux au contact des aliments, GB 4806.6 couvre les résines, GB 4806.7-2023 couvre les matériaux et articles en plastique, et GB 4806.8 couvre le papier et le carton. L'édition 2023 de GB 4806.7 remplace la version précédente : les déclarations doivent donc citer le texte en vigueur.

Règles par marché

Principales règles de contact alimentaire pour les boîtes selon la destination
MarchéRèglesPreuves habituelles
États-Unis21 CFR 174-178 ; 177.1520 pour le PP et le PEDéclaration du fournisseur avec conditions d'usage ; rapport d'essai sur demande
Union européenne(CE) 1935/2004, (UE) 10/2011Déclaration de conformité ; rapport de migration globale et spécifique
AllemagneComme l'UE, plus la pratique LFGB et BfRRapport d'essai LFGB 30 et 31
ChineGB 4806.1, 4806.6, 4806.7-2023, 4806.8Rapport d'essai selon la partie concernée
États américains, papierRègles PFAS dans au moins 13 ÉtatsDéclaration ou test sur les PFAS ajoutés intentionnellement

Les tests de migration en pratique

Un test de migration expose la boîte à des simulants alimentaires pendant des durées et à des températures définies représentant son usage, puis mesure ce qui a été transféré. Le laboratoire et les conditions d'essai sont choisis selon l'usage prévu : stockage au froid, remplissage à chaud, réchauffage au micro-ondes ou stockage prolongé. Une boîte testée uniquement pour un usage à froid ne peut pas être vendue pour le réchauffage sur la base de ce rapport. Les tests sont réalisés sur la pièce finie dans sa couleur réelle, issue du moule de production ou de l'échantillon de référence. Nous convenons du laboratoire, des conditions et de l'échantillon avec l'acheteur et les consignons dans le dossier du programme. Le contexte figure dans la note sur les tests de migration.

Des formulations qui restent exactes

Les mentions de contact alimentaire sur une fiche produit ou un carton doivent reprendre ce que les documents étayent. Nous utilisons des formulations telles que fabriqué en PP de qualité contact alimentaire selon la déclaration du fournisseur, testé selon EU 10/2011 d'après le rapport, et usage au micro-ondes selon le marquage du fournisseur, couvercle retiré lorsque c'est indiqué. Les allégations de sécurité absolue, d'approbation par une autorité ou d'absence totale de substances chimiques ne sont pas employées. Les boîtes carton destinées aux États-Unis sont vérifiées au regard des règles des États sur les PFAS : la loi californienne AB 1200 interdit depuis le 1er janvier 2023 les PFAS ajoutés intentionnellement dans les emballages alimentaires en fibres végétales, et au moins 13 États appliquent des restrictions. Les conclusions juridiques relèvent de votre laboratoire d'essais, de votre commissionnaire en douane ou de votre conseil juridique. Consultez conformité et certifications et tests et inspection, et indiquez le marché de destination dans votre demande de devis.

Questions fréquentes des acheteurs

Q01La FDA approuve-t-elle les boîtes alimentaires ?

La FDA n'approuve pas les boîtes alimentaires finies. Une boîte est décrite comme conforme au 21 CFR, généralement 177.1520 pour le PP, selon la déclaration du fournisseur ou le rapport d'essai, dans des conditions d'usage indiquées. Nous vérifions que la déclaration correspond au produit et à l'usage prévu.

Q02Une déclaration sur la résine suffit-elle pour l'UE ?

Non. Selon EU 10/2011, une déclaration sur la résine couvre le matériau intermédiaire. La boîte finie nécessite sa propre déclaration de conformité, appuyée si nécessaire par des tests de migration, car colorants, additifs et transformation peuvent modifier le résultat.

Q03Qui détient les rapports d'essai ?

Les rapports d'essai et déclarations sont établis au nom de l'usine partenaire ou de votre marque selon le projet. Lidwell ne détient pas de certificats ; nous vérifions que chaque document correspond au produit, au matériau, à la couleur et à l'usage, et en conservons des copies dans le dossier du programme.

Q04Les boîtes carton nécessitent-elles des tests de contact alimentaire ?

Les boîtes carton au contact des aliments relèvent de GB 4806.8 en Chine et des règles nationales en Europe. Aux États-Unis, plusieurs États restreignent les PFAS ajoutés intentionnellement dans les emballages en fibres. Nous convenons des tests avec l'acheteur pour chaque marché.

Indiquez les gammes souhaitées, la taille ou la contenance visée, la matière, la quantité par article et votre marché. Le bureau répond par écrit avec les usines retenues, une fiche technique, les documents de contact alimentaire et le MOQ de référence.

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