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Guide de conformité au contact alimentaire pour boîtes et emballages

Les règles de contact alimentaire diffèrent selon le marché, et aucun certificat unique ne couvre une boîte partout. Ce guide présente les principaux cadres pour les États-Unis, l'UE, l'Allemagne et la Chine, explique ce que prouve chaque document et liste ce qu'il faut demander pour chaque gamme. C'est une carte pratique, non un conseil juridique.

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Guide de conformité au contact alimentaire : boîtes PP à côté d'un classeur de déclarations et de rapports d'essais de migration

Comment fonctionne la conformité au contact alimentaire

Les règles de contact alimentaire ne certifient pas une boîte une fois pour tous les marchés. Chaque marché fixe les règles applicables aux substances et matériaux pouvant toucher les aliments et les conditions dans lesquelles ils peuvent être utilisés. La conformité se démontre par une chaîne de documents : la déclaration du fournisseur de résine pour la matière première, la déclaration de l'usine pour l'article fini, et les rapports d'essais d'un laboratoire tiers qui mesurent la migration dans des conditions correspondant à l'usage réel. Certificats et rapports d'essais sont émis au nom des usines partenaires ou de votre marque selon le projet et vérifiés par le bureau ; Lidwell ne les détient pas. La question de savoir si un produit donné respecte une loi donnée relève de votre laboratoire ou de votre conseil.

États-Unis : FDA 21 CFR

Les règles de la FDA relatives aux additifs alimentaires indirects figurent aux parties 174 à 178 du 21 CFR. Les polymères oléfiniques, dont le PP et le PE, relèvent du 21 CFR 177.1520, qui fixe des spécifications telles que la densité, une plage de point de fusion de 160-180 °C pour le PP et des limites d'extractibles à l'hexane. L'usage est lié à des conditions d'utilisation, désignées de A à H au 21 CFR 176.170(c), qui vont de l'usage à haute température avec stérilisation thermique au stockage congelé. La FDA ne délivre pas d'homologation pour les boîtes finies ; la formulation correcte est que la matière est conforme au 21 CFR 177.1520 dans les conditions d'utilisation indiquées, selon la déclaration du fournisseur ou le rapport d'essai. Les revêtements du papier et du carton relèvent du 21 CFR 176.170 et des sections associées.

Union européenne : 1935/2004 et 10/2011

Le règlement (CE) 1935/2004 est le cadre applicable à tous les matériaux au contact des denrées alimentaires : ils ne doivent pas céder de constituants aux aliments en quantités susceptibles de présenter un danger pour la santé ou d'altérer les aliments de façon inacceptable, et ils doivent être traçables. Le règlement (UE) 10/2011 ajoute des règles spécifiques aux plastiques : une liste de substances autorisées, une limite de migration globale de 10 mg/dm2 ou 60 mg/kg de simulant alimentaire, des limites de migration spécifique pour les substances listées et une déclaration de conformité écrite. La déclaration d'un fournisseur de résine couvre un matériau intermédiaire : la boîte finie nécessite donc toujours une vérification, généralement des essais de migration globale et spécifique sur l'article réel.

Allemagne : essais LFGB

Les acheteurs qui vendent en Allemagne demandent souvent des essais au titre des articles 30 et 31 du LFGB, ainsi que les recommandations du BfR pour les matériaux non entièrement couverts par les règles européennes. Il s'agit de rapports d'essais sur un échantillon précis, non d'une certification : le produit est donc décrit comme testé selon le LFGB d'après le rapport.

Chine : série GB 4806

Les normes nationales chinoises de sécurité alimentaire pour les matériaux au contact des aliments comprennent GB 4806.1 (exigences générales), GB 4806.6 (résines), GB 4806.7-2023 (matériaux et articles en plastique, nouvelle édition) et GB 4806.8 (papier et carton). Les usines partenaires qui vendent sur le marché intérieur travaillent selon ces normes, et un rapport GB 4806 est un indicateur utile de la rigueur d'une usine, sans remplacer les essais pour les destinations américaines ou européennes.

Documents à demander par marché

Documents de contact alimentaire courants par destination
MarchéCadreDocuments à demanderFormulation sur la spécification
États-Unis21 CFR 174-178, 177.1520 pour le PPLettre du fournisseur de résine, déclaration du fournisseur avec conditions d'utilisation, essai d'extraction si nécessaireConforme au 21 CFR 177.1520 selon la déclaration du fournisseur
Union européenne1935/2004, 10/2011Déclaration de conformité, rapport de migration globale et spécifique sur l'articleTesté selon EU 10/2011 d'après le rapport
AllemagneLFGB 30 et 31, BfRRapport d'essai LFGB sur l'article, avec essais sensoriels le cas échéantTesté selon le LFGB d'après le rapport
ChineGB 4806.1, 4806.7-2023, 4806.8Rapport d'essai GB 4806 pour la matière et l'articleTesté selon GB 4806.7 d'après le rapport
Articles en papier, États-Unis21 CFR 176.170, règles PFAS des ÉtatsDéclaration sur le carton, déclaration relative aux PFAS ajoutés intentionnellement, essai de fluor total si nécessaireSans PFAS ajoutés intentionnellement selon la déclaration du fournisseur

Adapter les essais à l'usage réel

Les essais de migration sont réalisés avec des simulants et des conditions choisis pour l'usage prévu : durée, température et type d'aliment. Une boîte testée uniquement pour le stockage à froid n'est pas couverte pour le remplissage à chaud ou le réchauffage. Le bureau inscrit d'abord l'usage prévu dans la spécification, puis convient du plan d'essais avec le laboratoire. L'usage au micro-ondes est indiqué selon le marquage du fournisseur, couvercle retiré lorsque c'est indiqué, et vérifié par un essai de chauffe sur l'échantillon. Le PVC est entièrement exclu de tout usage alimentaire avec chauffage. Voir sécurité du contact alimentaire et essais et inspection.

Les formulations à éviter

Les allégations qui présentent une autorité réglementaire ou une norme d'essai comme une certification, ou qui promettent qu'une boîte ne contient absolument aucune substance nocive, sont inexactes ou impossibles à prouver et créent un risque sur les fiches produit et les emballages. Utilisez plutôt les formulations nuancées du tableau, et conservez le numéro du rapport au dossier. La liste de contrôle de conformité couvre l'ensemble ; indiquez vos marchés de destination dans le formulaire de devis et le bureau liste les documents par article.

Questions fréquentes des acheteurs

Q01La FDA homologue-t-elle les boîtes alimentaires ?

Non. La FDA fixe les règles applicables aux substances au contact des aliments aux parties 174-178 du 21 CFR ; elle n'homologue pas les boîtes finies. La formulation correcte est que la matière est conforme à la section concernée, comme le 177.1520 pour le PP, dans les conditions d'utilisation indiquées, selon la déclaration du fournisseur ou le rapport d'essai.

Q02Une déclaration sur la résine suffit-elle pour l'UE ?

Généralement non. La déclaration d'un fournisseur de résine couvre un matériau intermédiaire. Au titre de l'EU 10/2011, l'article fini nécessite sa propre déclaration de conformité, normalement appuyée par des essais de migration globale et spécifique sur la boîte réelle.

Q03Quelle différence entre le LFGB et l'EU 10/2011 ?

L'EU 10/2011 est le règlement européen sur les plastiques applicable dans tous les États membres. Le LFGB est le code allemand des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ; les acheteurs en Allemagne demandent souvent des rapports d'essais selon ses articles 30 et 31 et des contrôles fondés sur le BfR en plus des documents européens.

Q04Qui détient les certificats et rapports d'essais ?

Ils sont émis au nom de l'usine partenaire ou de votre marque selon le projet, jamais au nom de Lidwell. Le bureau les rassemble, vérifie qu'ils correspondent à l'article, à la matière et à l'usage prévu, et les conserve dans le dossier programme.

Q05Lidwell peut-il confirmer qu'un produit est légal sur mon marché ?

Non. Le bureau identifie les cadres, rassemble les documents et organise les essais, mais les conclusions juridiques relèvent de votre laboratoire, de votre commissionnaire en douane ou de votre conseil. Les documents sont préparés pour qu'ils puissent les examiner rapidement.

Indiquez les gammes souhaitées, la taille ou la contenance visée, la matière, la quantité par article et votre marché. Le bureau répond par écrit avec les usines retenues, une fiche technique, les documents de contact alimentaire et le MOQ de référence.

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