Pourquoi la conformité est un dossier, pas un label
Les acheteurs demandent souvent si une boîte est certifiée. Pour les emballages au contact des aliments, cette question n'a pas de réponse unique, car aucun marché ne délivre un certificat couvrant partout une boîte finie. Il existe à la place un ensemble de règles pour les matériaux au contact des aliments, un ensemble de tests montrant qu'un article fini les respecte, et un ensemble de règles sur ce qui peut être dit sur une étiquette ou une fiche produit. Le travail consiste à faire correspondre chaque pièce du produit, fond, couvercle, insert, fenêtre et carton, aux règles du marché où il est vendu, et à conserver les preuves dans un dossier de programme unique.
Lidwell tient ce dossier par programme. Les déclarations et rapports d'essai sont établis au nom de l'usine partenaire ou de votre marque selon le projet, jamais au nom de notre cellule, et nous vérifions que le document nomme le bon matériau, le bon article et les bonnes conditions d'usage. La check-list ci-dessous est la version de travail de ce dossier. C'est un outil de sourcing, pas un avis juridique : confirmez la position définitive avec votre laboratoire d'essais, votre commissionnaire en douane ou votre conseil juridique.
Première étape : nommer le matériau de chaque pièce
Toutes les règles qui suivent dépendent du matériau. Une boîte à emporter typique est un fond PP avec un couvercle PP ; une barquette à fruits froide peut être en PET transparent ; une boîte pâtisserie est en kraft ou carton blanc avec une fenêtre PET ou PVC ; un bol à base d'amidon est, dans la documentation de l'usine partenaire, de l'amidon de maïs classé en thermoformage PP, si bien que nous le traitons comme un mélange amidon et PP. Inscrivez le matériau de chaque pièce sur la spécification avant de demander des documents, et notez si la pièce touche des aliments, si elle est chauffée et si elle est réutilisée. Une fenêtre sur une boîte carton qui ne touche jamais d'aliment chaud ne relève pas du même cas qu'un couvercle qui va au micro-ondes.
Le code d'identification de résine porté par la pièce, PET 1, PEHD 2, PVC 3, PEBD 4, PP 5, PS 6 et autres 7, permet une vérification croisée rapide avec la déclaration. Si un couvercle porte le code 5 et que la déclaration couvre du PET, le dossier est faux.
La check-list par marché
| Marché | Pièces plastiques | Pièces papier et fibres | Allégations et autres règles |
|---|---|---|---|
| États-Unis | Déclaration du fournisseur selon FDA 21 CFR 174-178 ; PP et PE selon 21 CFR 177.1520 ; conditions d'usage selon le tableau 1 de 21 CFR 176.170(c) | Règles PFAS des États, dont la loi californienne AB 1200 depuis le 1er janvier 2023 | FTC Green Guides 16 CFR 260 pour les allégations dégradable, compostable et recyclable |
| Union européenne | Déclaration de conformité selon (CE) 1935/2004 et (UE) 10/2011, appuyée par des tests de migration | (CE) 1935/2004 s'applique à tous les matériaux au contact des aliments | SUPD 2019/904 : couverts, assiettes en plastique à usage unique et contenants alimentaires en PSE interdits depuis le 3 juillet 2021 |
| Allemagne | Comme l'UE, souvent avec rapports d'essai LFGB 30 et 31 et recommandations du BfR | Comme l'UE | Comme l'UE |
| Chine | GB 4806.1 général, GB 4806.6 résines, GB 4806.7-2023 plastiques | GB 4806.8 papier | Marquage GB/T 41010 pour les plastiques dégradables |
États-Unis
La FDA réglemente les substances au contact des aliments dans 21 CFR 174-178. Pour le PP et le PE, la section pertinente est 21 CFR 177.1520 relative aux polymères oléfiniques, qui fixe des spécifications telles que les extractibles à l'hexane. La déclaration du fournisseur doit indiquer le règlement, la résine et les conditions d'usage, selon les conditions A à H du tableau 1 de 21 CFR 176.170(c), afin qu'une boîte déclarée uniquement pour un usage à température ambiante ne soit pas vendue pour le remplissage à chaud. La FDA n'approuve pas les boîtes finies ; la formulation correcte est conforme au 21 CFR selon la déclaration du fournisseur ou le rapport d'essai. Toute boîte carton, barquette en fibre moulée ou bol en bagasse du programme nécessite aussi une déclaration sur les PFAS ajoutés intentionnellement, car au moins 13 États restreignent sous une forme ou une autre les PFAS dans les emballages alimentaires.
Union européenne
Le règlement (CE) 1935/2004 est le cadre de tous les matériaux au contact des aliments. Les plastiques relèvent du règlement (UE) 10/2011, qui fixe une limite de migration globale de 10 mg/dm2, ou 60 mg/kg de simulant alimentaire, ainsi que des limites de migration spécifique pour les substances listées. La déclaration de conformité du producteur de résine ne couvre qu'un matériau intermédiaire ; la boîte finie nécessite encore sa propre déclaration de l'usine de transformation, appuyée par des tests de migration sur l'article. L'Allemagne ajoute, dans de nombreuses exigences d'acheteurs, des rapports d'essai LFGB 30 et 31 et les recommandations du BfR. Notez qu'un rapport d'essai constitue une preuve pour un article dans des conditions indiquées ; ce n'est pas un certificat, et le LFGB est une base d'essai, pas une marque de certification.
La directive sur les plastiques à usage unique 2019/904 est distincte du droit du contact alimentaire. Elle a interdit sur le marché de l'UE, depuis le 3 juillet 2021, les couverts, assiettes, pailles en plastique à usage unique ainsi que les contenants et gobelets alimentaires en polystyrène expansé, et le PLA y est considéré comme un plastique. Les kits de couverts pour l'UE passent donc par la voie du bois.
Chine
Pour les marchandises vendues en Chine, ou pour les acheteurs qui demandent aux exportateurs de démontrer leur conformité nationale, GB 4806.1 fixe les règles générales, GB 4806.6 couvre les résines, GB 4806.7-2023 couvre les matériaux et articles en plastique, et GB 4806.8 couvre le papier et le carton. GB/T 41010 encadre le marquage des plastiques dégradables. De nombreuses usines partenaires détiennent déjà des rapports GB 4806 pour leurs articles standard, ce qui constitue un point de départ utile mais ne remplace pas le dossier du marché de destination.
Les allégations : la partie la plus souvent oubliée
Une boîte peut respecter toutes les règles de contact alimentaire et être pourtant vendue avec une allégation qui enfreint les règles de publicité. Aux États-Unis, les FTC Green Guides, à 16 CFR 260.8, considèrent une allégation dégradable sans réserve comme trompeuse, sauf si l'article se décompose complètement dans un délai raisonnablement court après son élimination habituelle, et les articles destinés à la mise en décharge ne remplissent pas ce critère. Les allégations de compostabilité nécessitent une certification EN 13432 ou ASTM D6400, avec le numéro de certificat, et doivent être assorties de réserves lorsque les installations de compostage ne sont pas accessibles à la plupart des consommateurs, selon 260.7. Nous filtrons également les formulations absolues sur les fuites ou les mentions micro-ondes générales pour toute une gamme, et les remplaçons par ce qui a été testé : résistant aux fuites lors d'un test d'inclinaison standard, confirmé à chaque commande ; usage au micro-ondes selon le marquage du fournisseur, couvercle retiré lorsque c'est indiqué.
La check-list de travail
- Lister chaque pièce, son matériau, son code résine, son contact alimentaire et son usage à chaud.
- Nommer les marchés de destination, y compris tout pays de l'UE ou État américain ayant ses propres règles.
- Demander à l'usine partenaire des déclarations pour chaque pièce plastique, nommant l'article et les conditions d'usage.
- Convenir de tests de migration dans un laboratoire tiers lorsque le marché ou l'acheteur l'exige.
- Rassembler les déclarations PFAS pour les pièces en papier et en fibres vendues aux États-Unis.
- Vérifier chaque allégation figurant sur couvercles, fourreaux, cartons et fiches produit au regard des preuves.
- Classer les documents avec le numéro de lot afin que chaque commande répétée soit traçable.
Le temps d'essai s'inscrit dans l'étape d'échantillonnage et influe donc sur le calendrier ; les délais typiques d'échantillons et de production figurent sur MOQ et délais. Le guide de conformité au contact alimentaire et la page conformité et certifications expliquent chaque document, et tests et inspection couvre les contrôles réalisés sur chaque lot. Une fois les pièces et marchés listés, envoyez-les via le formulaire de devis et nous vous retournerons le plan documentaire avec les modèles correspondants.